Le cabinet

Droit immobilier, construction et patrimoine

Le Cabinet De Plater Avocats accompagne les acteurs de l’immobilier, de la construction et du patrimoine dans la sécurisation de leurs opérations, la gestion de leurs actifs et le règlement de leurs litiges.

Notre pratique couvre les différentes étapes de la vie de l’immeuble : acquisition, construction, exploitation, gestion locative, rénovation, valorisation, transmission et contentieux. Nous intervenons tant en conseil — audit, négociation, rédaction d’actes et de contrats — qu’en contentieux devant les juridictions civiles, commerciales et, lorsque le dossier le requiert, prud’homales.

Notre approche associe l’analyse juridique des actes et des risques à la prise en compte des données techniques, financières et opérationnelles propres à chaque dossier.

Une pratique adaptée aux différents acteurs de l’immobilier

Investisseurs institutionnels, foncières et family offices

Nous accompagnons les acquisitions et arbitrages, la structuration et l’exploitation des actifs, la négociation des baux complexes ainsi que les contentieux locatifs à enjeu.

Administrateurs de biens, syndics, copropriétés, ASL et AFUL

Nous assurons un accompagnement en gestion locative et en copropriété : assemblées générales, recouvrement de charges, règlement de copropriété, gouvernance des ensembles immobiliers, litiges de voisinage et conformité aux règles applicables aux professionnels de l’immobilier.

Bailleurs, propriétaires et investisseurs privés

Nous conseillons et défendons nos clients dans la gestion et la valorisation de leur patrimoine : baux, congés, loyers, impayés, résiliation, délivrance, travaux, restitution des locaux et indemnités d’occupation.

Preneurs à bail

Nous intervenons lors de la prise à bail, de la négociation et de l’exécution des baux de toute nature, civils et commerciaux. En matière de bail commercial, le cabinet traite notamment les questions de charges et travaux, de fixation du loyer du bail renouvelé — plafonnement, déplafonnement et valeur locative —, de conformité du bien et de défense contre les demandes de résiliation ou d’éviction.

Maîtres d’ouvrage et promoteurs

Le cabinet intervient dans la préparation et l’exécution des opérations de construction : marchés de travaux, référés préventifs, expertise, garanties légales, sinistres et différends liés aux travaux.

Une connaissance des deux versants des rapports locatifs

Le cabinet intervient auprès de bailleurs comme de preneurs, dans le respect de ses obligations d’indépendance, de confidentialité et de prévention des conflits d’intérêts.

Cette pratique des deux versants du rapport locatif permet d’identifier avec précision les contraintes de chaque partie, les risques attachés à une position contentieuse et les marges de négociation utiles. Elle nourrit une approche à la fois réaliste et stratégique des dossiers, qu’il s’agisse de prévenir un différend, de négocier un accord ou de conduire une procédure.

Un accompagnement suivi et un interlocuteur identifié

En amont d’une opération, d’une signature ou d’une procédure, nous examinons les actes, pièces, risques et contraintes propres au dossier afin de définir une stratégie adaptée. La négociation, la médiation ou la transaction peuvent permettre de résoudre certains différends dans des délais et à un coût maîtrisé. Elles sont envisagées lorsque leurs conditions sont réunies et qu’elles préservent les intérêts du client.

Lorsque la procédure s’impose, le cabinet assure la défense de ses clients avec une préparation rigoureuse du dossier et une stratégie contentieuse adaptée à l’objectif poursuivi.

Indépendance, loyauté et confidentialité

L’indépendance du cabinet, le respect du secret professionnel et le contrôle des conflits d’intérêts constituent les conditions essentielles d’un conseil loyal et utile. Notre intervention a pour objet de permettre à chaque client de prendre des décisions éclairées, de sécuriser ses intérêts et, lorsque le litige ne peut être évité, de les défendre avec détermination.