Honoraires

Les honoraires sont fixés en accord avec le client. Ils tiennent compte notamment de sa situation de fortune, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences accomplies.

Dès sa saisine, l’avocat informe le client des modalités de détermination de ses honoraires et des frais, débours et émoluments susceptibles d’être exposés. Sauf en cas d’urgence, de force majeure, notamment, une convention d’honoraires écrite précise le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les frais et débours envisagés.

Selon la nature de la mission, les honoraires peuvent être calculés au temps passé ou, selon la situation, fixés forfaitairement. La convention peut également prévoir, en complément de la rémunération des prestations effectuées, un honoraire lié au résultat obtenu ou au service rendu.

Une provision peut être demandée dès la prise en charge du dossier ou au cours de celui-ci. Le client est régulièrement informé de l’évolution du montant des honoraires, frais, débours et émoluments. Avant tout règlement définitif, un compte détaillé distingue les frais et débours, les émoluments tarifés et les honoraires ; il mentionne également les sommes déjà reçues, notamment à titre de provision.