L'équipe

Pierre DE PLATER

Expérience et compétence

Pierre de Plater a intégré le cabinet en 2012, après avoir occupé un poste d’analyste politique au sein d’une multinationale française implantée à Bruxelles, et d’assistant de recherche à Sciences-po Paris. Son domaine de compétence est le droit immobilier et plus particulièrement le droit des baux (habitation, professionnel, commercial, dérogatoire, BEFA, baux à construction, BRS, etc.), les conventions d’occupation précaires, les prêts à usage et le droit de la vente. Il traite également, au sein du cabinet deplater-avocats, en sa qualité d’avocat associé, les contentieux liés aux marchés privés de travaux, de la copropriété et des grands ensembles, ainsi que les thématiques liées aux servitudes et au droit de surplomb.

Formation et Doctrine

Pierre de Plater est titulaire de plusieurs Master 2 en droit (Université Paris-Saclay) et en relations internationales (CERIS – Bruxelles). Il est également titulaire d’un doctorat de droit immobilier privé délivré par l’Université Paris 2 (Panthéon Assas) en novembre 2019. Il a rédigé une thèse consacrée au droit au logement en droit national et comparé, sous la direction du Professeur Hugues Périnet-Marquet.

Depuis, Pierre de Plater maintient une activité doctrinale importante, en publiant habituellement pour l’éditeur DALLOZ (revue AJDI), mais également pour Lexisnexis (revue Loyers et copropriété ; Jurisclasseurs). Il a également été amené à collaborer avec les éditeurs Edilaix et Lexbase. Il intervient également pour la presse nationale à l’instar du Figaro Immobilier, du Particulier Immobilier, mais également de l’AGEFI. Il publie, enfin, des commentaires d’arrêts pratiques, pour le magazine 35 Millions de Propriétaires.

Pierre de Plater est co-auteur du Code des baux, chez Lexisnexis.

Enseignement et formation

Pierre de Plater a enseigné le droit des contrats pendant plusieurs années à l’Université Paris II (Panthéon). Il dispense également de nombreuses formations dans ses domaines de compétence, auprès des professionnels de l’immobilier, des confrères et des notaires.

Pierre de Plater est responsable de la Sous-commission des baux d’habitation et professionnels du Barreau de Paris (4 réunions par an), siège à la Commission départementale de conciliation des baux commerciaux de Paris et intervient à l’Etablissement de Formation du Barreau (E.F.B - Paris) dans la matière des baux commerciaux.

Bibliographie choisie

de Plater, La claude de garantie de cession en bail commercial, Annales des loyers, juin 2026
Code des baux, coauteur, Lexisnexis, éditions 2024, 2025 et 2026.
Jurisclasseur, Fasc. 605, bail à loyer – le bail professionnel, janv. 2026
Un semestre de bail d’habitation, avr. 2025-oct. 2025, Loyers et copr., n° 12, déc. 2025
Bail d’habitation et personnes âgées protégées : seuls les revenus bruts comptent ! à propos de Cass. civ. 3, 2 octobre 2025, n° 24-12.308, FS-B, CRI oct. 2025
de Plater, La fin du bail dérogatoire, Annales des loyers, avr. 2025
de Plater, Clause résolutoire (bail d’habitation) : pas de réduction du délai d’apurement de la dette pour les baux en cours ! Dalloz actualité, 27 juin 2024.
de Plater, La pratique notariale face au droit de préférence légal du locataire commercial, JCP N, n° 21, 24 mai 2024, pp. 27 et s.
de Plater, Changement d’usage et meublé de tourisme : les communes à l’épreuve … des preuves, JCP N n° 11, 15 mars 2024, pp. 31 et s.
de Plater, B. Vial-Pedrolleti, La loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 ou le rééquilibrage des rapports locatifs et le renforcement de la propriété immobilière, Loyers et copr. n° 1, janv. 2024.
de Plater, Coup de projecteur sur les dark stores et les darkkitchens, AJDI 2023. 653.
de Plater, Loi dite anti-squat - Nouvelles perspectives pour les rapports locatifs et pour la protection de la propriété immobilière - Aperçu rapide, JCP N, n° 36, 08 sept. 2023, act. 902
de Plater, la location du lot de copropriété, Lexbase, févr. 2023.
de Plater, Le droit commun en embuscade : quand la responsabilité du propriétaire se substitue à celle du bailleur, AJDI 2023. 23.
de Plater, Sous-location clandestine d’un bail d’habitation : vers la complétude d’un régime particulier de responsabilité ? AJDI 2022. 659.
Le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire : pratique et actualité d’un contrat de louage sui generis, Loyers et copr. n°6, pp.6-12.
de Plater, Loi 3 DS : dispositions relatives au parc locatif privé, Dalloz actualité 7 mars 2022.
Sélection d’arrêts de cours d’appel (bail habitation, commercial et vente immobilière), AJDI 2022.
de Plater, les constructions faites par un preneur à bail, JFA., étude 2.07, 1er trim. 2022.
de Plater, Loi climat et résilience, volets copropriété et bail, AJDI 2021. 750. · P. de Plater, Reprise pour habiter : bénéficiaires et liberté du lieu de résidence, AJDI 2021 .527.
de Plater, Le droit de préférence légal du locataire commercial : un guide pratique jurisprudentiel, Lexbase (Revue droit des affaires), 4 nov. 2021.
de Plater, Quand les violences commises par le fils du locataire justifient la résiliation du bail pour défaut d’usage paisible, AJDI 2021. 677.
de Plater, Difficile qualification du contrat de séjour, AJDI 2021. 561.
de Plater, Annonce Airbnb : indispensable numéro d’enregistrement, Dalloz actualité, 19 juillet 2021.
de Plater, Bail commercial et covid-19 : le droit et l’équité, Dalloz actualité, 30 avril 2021.
de Plater, Le bail commercial, la bonne foi et le juge face à la pandémie, Dalloz actualité, 26 mars 2021.
de Plater, Encadrement impératif du dépôt de garantie, AJDI 2021. 111.
de Plater, Encadrement ELAN : le tribunal judiciaire de Paris initie le mouvement – double publication Dalloz actualité du 25 janvier 2021 et AJDI 2021. 525.
de Plater, Sous-location prohibée et restitution des fruits civils au propriétaires : l’après 12 septembre 2019, AJDI 2020. 604.
de Plater, Droit de préférence légal du locataire commercial : d’utiles précisions ! Dalloz Actualité, 17 juillet 2020. · P. de Plater, Local commercial et d’habitation : application des règles de décence, Dalloz Actualité, 15 juin 2020.
de Plater, Dommages causés à un tiers au bail d’habitation : responsabilité extracontractuelle du bailleur, Dalloz Actualité, 29 mai 2020.
de Plater, les baux d’habitation à durée dérogatoire : l’article 11 de la loi du 6 juillet 1989, AJDI 2020. 272.
de Plater, Indemnité d’occupation, état des lieux et restitution du dépôt de garantie majoré : des rappels d’importance d’un bail soumis à la loi ALUR, AJDI 2020. 288.
de Plater, La libération du logement n’implique ni expiration ni renonciation, Dalloz Actualité, 6 janv. 2020.
de Plater, Point d’étape sur l’appréhension de la décence au regard du décret du 30 janvier 2002 et des règlements sanitaires départementaux, AJDI 2018. 837.

Publications vidéo :

Le droit de préférence du locataire commercial en copropriété, Ed. Francis Lefebvre, 12 juill. 2021.
L’information du locataire en copropriété, Ed. Francis Lefebvre, 26 mai 2021.
L’action oblique : entre droits des baux et de la copropriété, Ed. Francis Lefebvre, 28 avr. 2021 c. Entretiens et participations (presse généraliste)
Bertrand, La loi anti-squat, un texte à la loupe, Le Particulier Immobilier, oct. 2023, pp. 44-45.
Richard, « Jeunes époux : pensez à informer votre bailleur de votre mariage », 26 janv. 2023, Le Figaro Immobilier, 26 janv. 2023 (interview dans le cadre de l’article).
Richard, « Condamnée à verser 9000 euros d’amende pour avoir sous-loué un Hlm », Le Figaro Immobilier, 16 janv. 2023, (interview dans le cadre de l’article).
Richard, « Condamné à rembourser 8145 euros de loyer pour un bien infesté de puces », Le Figaro Immobilier, 22 déc. 2022 (interview dans le cadre de l’article).
Richard, « Pour suspendre son expulsion, un locataire doit prouver qu’il cherche un logement », Le Figaro Immobilier, 3 oct. 2022 (interview dans le cadre de l’article).
Richard, « Une vente peut être annulée si le logement n’est pas raccordé à l'eau potable », Le Figaro Immobilier, 15 sept. 2022 (interview dans le cadre de l’article).
Salbayre, « Contourner l’encadrement des loyers », Le Particulier Immobilier, déc. 2021, pp. 36-39. Participation à article collectif.
Monégier, « Du neuf dans la location », Agefi Actifs, n°724 du 18-31 mai 2018, p. 19. Article consacré au projet de loi ELAN.
Etude dédiée à la réforme du droit des contrats, intitulée : « Droits des contrats. Gare aux effets sur le droit du patrimoine », Agefi Actifs, n°727, 29 juin-12 juillet 2018, p. 8-12. Auteur : Elise JOLLAIN. ·
Jollain, « Quand le gain fiscal entre dans le champ contractuel », Agefi Actifs n° 749, 31 mai-13 juin 2019, p. 22. Commentaire de l’arrêt rendu par la Civ. 3e, 18 avril 2019, pourvoi : 18-10.693.